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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille
Relance économique et Petroplus
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1077G posée par M. Jean-François Husson
Pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Hervé Marseille
Crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet
Soutien aux revenus modestes non salariés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas
Lutte contre les communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence