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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog

   Développement des maisons France services sur le territoire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Maisons de services publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 0256S posée par Mme Christine Herzog

   Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0651S posée par Mme Christine Herzog

   Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

   Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog

   Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence