Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

346 questions

Question n° 03534 posée par Mme Christine Herzog

Installation d'une éolienne familiale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/03/2018
Pertinence
Question n° 05888 posée par Mme Christine Herzog

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/06/2018
Pertinence
Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence
Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 09432 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 10572 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Pertinence
Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13016 posée par Mme Christine Herzog

Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence