Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09227 posée par Mme Christine Herzog

    Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09590 posée par Mme Christine Herzog

    Financement des infrastructures prévues par le projet de loi d'orientation des mobilités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09715 posée par Mme Christine Herzog

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10579 posée par Mme Christine Herzog

    Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10828 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11185 posée par Mme Christine Herzog

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne