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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
322 questions
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Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21840 posée par Mme Christine Herzog
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21844 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21845 posée par Mme Christine Herzog
Critères de mise en procédure de désuétude des tombes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21848 posée par Mme Christine Herzog
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog
Critères légaux d'installation des feux récompense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
La question est caduque
Pertinence