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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog
Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog
Anciens logements ouvriers sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog
Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0256S posée par Mme Christine Herzog
Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog
Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0651S posée par Mme Christine Herzog
Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog
Suppression de lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence