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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
696 questions
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Question n° 1132G posée par M. Didier Marie
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 20983 posée par Mme Christine Herzog
Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog
Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1617S posée par Mme Christine Herzog
Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21840 posée par Mme Christine Herzog
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21844 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21845 posée par Mme Christine Herzog
Critères de mise en procédure de désuétude des tombes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence