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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26439 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25639 posée par Mme Sandrine Hurel
Menaces sur l'existence du sport scolaire et son organisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25538 posée par Mme Sandrine Hurel
Dégradation de la situation de l'aide juridictionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25539 posée par Mme Sandrine Hurel
Nécessité du maintien des aides à l'investissement forestier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25466 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25467 posée par Mme Sandrine Hurel
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25508 posée par Mme Sandrine Hurel
Stagnation des moyens financiers accordés aux mouvements d'éducation populaire, notamment les CEMÉA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25509 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme amiante
La question est caduque
Pertinence