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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12096 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences pour le secteur de la radio privée commerciale de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence