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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0002G posée par Mme Françoise Gatel
Décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Sophie Primas
Dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Mathieu Darnaud
Plan de gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin
Fusillade de Villerupt
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence