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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22034 posée par M. Alain Marc
Sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Alain Marc
Chefs d'établissement de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Alain Marc
Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18443 posée par M. Alain Marc
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence