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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier

   Indication géographique du morta

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey

   Guichet électronique unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Guichet unique pour la nouvelle année

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès

   Guichet unique électronique des formalités des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09184 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 06849 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de mise en place du guichet unique pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

   Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   11/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06427 posée par Mme Évelyne Perrot

    Défaillances du guichet unique des entreprises affectant la création des entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    20/04/2023

    Pertinence