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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05145 posée par M. Jean-Vincent Placé
Redéploiements dans les gares de la ligne C dans l'Essonne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence