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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1066S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'utilisation de l'autoroute A 10 en Ile-de-France
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1225S posée par Mme Odette Terrade
Maintien du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1449S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1363S posée par Mme Martine Filleul
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence