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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0001A posée par M. Michel Billout
Plan de réorganisation du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Gérard Larcher
Réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Jean-Claude Carle
Inflation continue du budget de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0085A posée par M. Jean Garcia
Politique de développement de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein
Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'industrie et de l'emploi en Ile-de-France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0065A posée par M. Guy Schmaus
Sauvegarde et le développement de l'industrie automobile en Ile-de-France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 90469 posée par M. Michel Giraud
Titre unique de transports en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence