Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

253 questions

1. Question n° 28506 posée par M. Francis Palmero

   Indemnisation du chômage et répercussion sur l'embauche

   Réponse du ministère : Travail

   16/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 29434 posée par M. Gaston Pams

   Extension aux artisans du nouveau régime d'indemnisation du chômage

   Réponse du ministère : Travail

   15/03/1979

   Pertinence

3. Question n° 30898 posée par M. Georges Lombard

   Harmonisation des régions d'indemnisation du chômage

   Réponse du ministère : Travail

   20/07/1979

   Pertinence

4. Question n° 31465 posée par M. Francis Palmero

   Indemnisation du chômage: extension aux artisans

   Réponse du ministère : Travail

   05/10/1979

   Pertinence

5. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

   Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1980

   Pertinence

6. Question n° 02820 posée par M. René Tinant

   Nouvelles mesures concernant l'indemnisation du chômage

   Réponse du ministère : Travail

   03/09/1980

   Pertinence

7. Question n° 35088 posée par M. Robert Schwint

   Indemnisation du chômage; situation des personnes ayant épuisé leurs droits

   Réponse du ministère : Travail

   03/09/1980

   Pertinence

8. Question n° 02836 posée par M. James Marson

   Indemnisation du chômage de longue durée

   Réponse du ministère : Travail

   01/10/1980

   Pertinence

9. Question n° 01404 posée par M. Roland Grimaldi

   Indemnisation du chômage pour intempéries aux entreprises de revêtements de sol plastiques

   Réponse du ministère : Travail

   21/12/1980

   Pertinence

10. Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon

    Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage

    La question est caduque

    30/04/1981

    Pertinence