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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos

   Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville

   Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0287G posée par Mme Marta de Cidrac

   Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0176G posée par Mme Christine Lavarde

   Filière automobile électrique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0161G posée par M. Olivier Henno

   Difficultés de mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati

   Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 0044G posée par M. Patrick Chauvet

   Aides à la voiture électrique française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

   Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00345 posée par Mme Else Joseph

   Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 2281G posée par M. Stéphane Sautarel

    Filière des véhicules électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/02/2022

    Pertinence