Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Révision du « zonage Robien »

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15/11/2012
Pertinence
Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

22/09/2011
Pertinence
Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/07/2010
Pertinence
Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

18/03/2010
Pertinence