Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Investissement locatif « Scellier »

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

    Dispositif Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras

    Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07954 posée par M. Marc Massion

    Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible