Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

Incitation fiscale pour le logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

21/09/2023
Pertinence
Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent

Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

18/05/2023
Pertinence
Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

23/03/2023
Pertinence
Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

22/09/2011
Pertinence
Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/07/2010
Pertinence