Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 07496 posée par M. Gilbert Favreau

   Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent

   Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05720 posée par Mme Patricia Schillinger

   Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien

   Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

   Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    25/09/2019

    Pertinence