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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer
Superposition des déductions fiscales en matière immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. André Lejeune
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Marc Massion
Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence