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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17581 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence