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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0426S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Harmonisation de la couverture en fibre optique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli

   Contractualisation entre l'État et les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize

   Couverture du territoire en fibre optique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   02/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 0906G posée par M. François Grosdidier

   Collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0694G posée par M. Michel Berson

    Stratégie nationale de la recherche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    16/12/2015

    Pertinence