Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

12/02/2009
Pertinence
Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression annoncée de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

11/06/2009
Pertinence
Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

Décentralisation et finances locales

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

Grand emprunt national

La question a été retirée

12/11/2009
Pertinence
Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

Perspectives financières des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/07/2010
Pertinence
Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/09/2011
Pertinence
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence
Question n° 0027S posée par M. Marcel Rainaud

Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché

Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

02/08/2012
Pertinence