Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy

Réforme du régime minier de sécurité sociale

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy

Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23801 posée par M. Jean-Claude Leroy

Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée

La question est caduque

28/06/2012
Pertinence
Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04783 posée par M. Jean-Claude Leroy

Ouverture des données de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05122 posée par M. Jean-Claude Leroy

Niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05458 posée par M. Jean-Claude Leroy

Prescription des droits à indemnisation pour les maladies professionnelles touchant les mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Pertinence
Question n° 07438 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/03/2014
Pertinence
Question n° 11219 posée par M. Jean-Claude Leroy

Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/04/2014
Pertinence