Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy

Réforme du régime minier de sécurité sociale

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'adoption

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'argent de poche

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy

Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23801 posée par M. Jean-Claude Leroy

Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée

La question est caduque

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00232 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00501 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'argent de poche

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'adoption

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence
Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence