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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0721G posée par M. Jean-François Longeot
Accès à un internet de qualité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Françoise Gatel
Décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0055G posée par Mme Laurence Rossignol
Transports en commun et suppression de TER
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde
Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Sophie Primas
Dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Mathieu Darnaud
Plan de gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Jean-François Longeot
Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence