Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot

Reversement de contingents communaux d'aide sociale

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 24658 posée par M. Jean-François Longeot

Inquiétudes des maires

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot

Parité dans les exécutifs locaux

La question est caduque

26/07/2018
Pertinence
Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot

Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot

Commune nouvelle et territoire limitrophe

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot

Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/02/2019
Pertinence