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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1316S posée par M. Jean Louis Masson

   Champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   26/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

   Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/08/2014

   Pertinence

5. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

   Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

   Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    25/10/2007

    Pertinence