Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

La question a été retirée

11/08/2022
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson

Délais de réponse aux questions écrites

La question a été transformée.

23/08/2018
Pertinence
Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des dons entre partis politiques

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

Législation sur les partis politiques

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

Modifications du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de mandats

Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

28/01/2016
Pertinence
Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson

Sénateurs non inscrits et questions parlementaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence