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Questions avec et sans réponses

175 questions

1. Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

   La question a été retirée

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 0114S posée par M. Jean Louis Masson

   Perspectives d'évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionville

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson

   Maires dévoués au service de la vie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

   Élection des conseillers départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 0978S posée par Mme Colette Mélot

    Urgences pédiatriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    24/10/2019

    Pertinence