Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20737 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible