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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence