Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25586 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson

Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24627 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/12/2016
Pertinence