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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0406S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Difficultés des bénéficiaires du logement social
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet
Récupération des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean Besson
Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Alain Vasselle
Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. Claude Biwer
Coût du développement de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Antoine Lefèvre
Réaménagement de la RN 2
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Michel Teston
Sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0294G posée par Mme Muguette Dini
Grippe porcine au Mexique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence