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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0149G posée par M. Max Marest

   Dispositif en faveur de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   11/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 0406S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Difficultés des bénéficiaires du logement social

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   22/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   20/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0595G posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences économiques de la grippe aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007

   Pertinence

6. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

   Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 0075S posée par M. Jean Besson

   Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

   Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0086S posée par M. Bernard Dussaut

    Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    01/11/2007

    Pertinence