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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

   Plan de cohésion sociale

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   09/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'UNEDIC

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   30/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 0584S posée par M. Hubert Haenel

   Application de la loi Borloo

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   10/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 0403G posée par M. Georges Mouly

   Apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   03/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau

   Réforme des 35 heures

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   17/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud

   Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   18/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de versement de l'APL

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'ouverture du droit au RMI

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   05/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

   Lutte contre les délocalisations

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   19/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 0511G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fermeture de la Samaritaine

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    17/06/2005

    Pertinence