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Questions avec et sans réponses

114 questions

1. Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Financement de l'UNEDIC

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   15/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 0050G posée par M. François Zocchetto

   Politique en matière d'asile et d'immigration

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   06/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Avenir des zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   13/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 0149G posée par M. Max Marest

   Dispositif en faveur de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   11/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Surendettement : procédure de faillite civile

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   16/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin

   Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

   Réponse du Premier ministre

   13/06/2003

   Pertinence

7. Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas

   Surendettement des ménages

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   13/02/2004

   Pertinence

8. Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin

   Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   05/03/2004

   Pertinence

9. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

   Plan de cohésion sociale

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   09/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'UNEDIC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    30/04/2004

    Pertinence