Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

  1. Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud

    Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03168 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Lutte contre l'exclusion

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement de l'UNEDIC

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0050G posée par M. François Zocchetto

    Politique en matière d'asile et d'immigration

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Avenir des zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0149G posée par M. Max Marest

    Dispositif en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Surendettement : procédure de faillite civile

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin

    Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0301S posée par M. André Rouvière

    Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0343S posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de la Nièvre

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible