Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19134 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/11/2020
Pertinence
Question n° 25197 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Relogement de locataires d'un appartement communal

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25879 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 27700 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Difficultés croissantes des territoires ruraux

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 28023 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Conseiller territorial

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Difficultés croissantes des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01174 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

14/07/2022
Pertinence