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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1166S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions quant à la réforme du code minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence