Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1155G posée par M. Damien Regnard

Comptes des Français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte

Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/08/2019
Pertinence
Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités de remplacement de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/01/2018
Pertinence
Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte

Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00556 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/07/2017
Pertinence
Question n° 25716 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25089 posée par M. Jean-Yves Leconte

Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24359 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence