Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

03/11/2005
Pertinence
Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

22/09/2011
Pertinence
Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

Économie et Europe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2011
Pertinence
Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte

Taxes sur les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Leconte

Devenir de Peugeot sur le marché iranien

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 0052C posée par M. Jean-Yves Leconte

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 04855 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Création du fonds bois-carbone

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21/02/2013
Pertinence