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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence