Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 05778 posée par M. Arnaud Bazin

Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 12354 posée par M. Georges Mouly

Modification de la législation relative à la création de casinos

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/06/2004
Pertinence
Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/02/2003
Pertinence
Question n° 14682 posée par M. Emmanuel Hamel

Danger de la participation des mineurs aux jeux de hasard

Réponse du ministère : Intérieur

11/03/1999
Pertinence
Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot

Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot

Accès des mineurs aux jeux de hasard

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 11524 posée par M. Philippe Madrelle

Réglementation de l'organisation des lotos

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1995
Pertinence
Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet

Distribution de jeux automatiques

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03352 posée par M. Georges Gruillot

Distributeurs de jeux automatiques

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher

Limitation des machines dites " à sous "

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence