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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume
Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin
Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. François Trucy
Jeux d'adresse de type "skill games"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture des paris sportifs en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence