Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 04861 posée par M. Claude Huriet

Application de l'avenant fixant l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

Réponse du ministère : Travail

17/02/1994
Pertinence
Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle

Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés

Réponse du ministère : Travail

31/03/1994
Pertinence
Question n° 14314 posée par M. André Jourdain

Compétences respectives du préfet et des maires concernant les dérogations au repos dominical des établissements de commerce

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence
Question n° 07582 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des jours fériés

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

19/02/2009
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des jours fériés

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

28/05/2009
Pertinence
Question n° 16803 posée par Mme Catherine Procaccia

Gratification des stagiaires et jours fériés

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 02151 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 07608 posée par M. Alain Houpert

Ouverture des restaurants le 1er mai

La question est caduque

08/11/2018
Pertinence
Question n° 11963 posée par Mme Nathalie Delattre

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence