Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

684 questions

Question n° 11511 posée par M. Francis Szpiner

Situation économique des établissements privés de santé

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

02/05/2024
Pertinence
Question n° 10526 posée par M. Daniel Gremillet

Souffrance dans les services de santé des Vosges

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

Travail salarié en Moselle le 11 novembre

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

29/02/2024
Pertinence
Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog

Travail salarié en Moselle le 11 novembre

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger

Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08372 posée par M. Bruno Belin

Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08297 posée par M. Franck Montaugé

Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Transmission des listes électorales consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/09/2023
Pertinence
Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Services publics de proximité pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07321 posée par M. Michel Canévet

Temps de travail annualisé et 35 heures

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

15/06/2023
Pertinence