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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 39342 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27460 posée par M. André Bohl
Jours fériés dans l'est de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle
Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence